KYF-DRONE-003
Drone de classe C0.
Règles de pilotage à respecter:
- Âge minimum : vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.
- Ne pas survoler des personnes
- Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
- Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
- Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
- Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
- Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
- Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale
- Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35675/1_0_0?idFicheParent=F34630#1_0_0
Enregistrer votre drone : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58193
KYF-DRONE-003 – Notice d’utilisation (dernière mise à jour) + DOC :
Exclusions de la garantie KYF:
La garantie KYF ne couvre pas certains cas spécifiques, notamment :
- Perte ou vol : Les produits perdus, partiellement perdus ou volés ne sont pas couverts.
- Dommages causés par des conditions de vol inappropriées : Les dommages résultant de vols dans des conditions non adaptées ne sont pas pris en charge.
- Accessoires tiers ou modifications non autorisées : L’utilisation d’accessoires non officiels ou de modifications non autorisées peut annuler la garantie.
- Dommages esthétiques : Les abrasions et dommages superficiels qui n’affectent pas les performances du produit ne sont pas couverts.
- Causes externes : Les pertes directes ou indirectes causées par des forces majeures ne sont pas couvertes.
- Casse : Impossible d’utiliser les données d’analyse du drone.
- Journal de vols : le journal de vols de l’application est obligatoire pour une prise en charge en garantie
- Trace d’eau ou submersion : Impossible d’utiliser les données d’analyse du drone en raison d’un risque lié à une utilisation au-dessus d’une étendue d’eau.
Article 10 – Garantie contractuelle des drones et accessoires
La présente clause définit les conditions de la garantie commerciale applicable aux drones et accessoires vendus par le Vendeur via sa plateforme de commerce électronique. Elle s’applique sans préjudice des garanties légales en vigueur.
1. Objet de la garantie
Le Vendeur garantit que le drone et ses accessoires sont exempts de défauts de fabrication et de non-conformité au moment de la livraison, sous réserve d’une utilisation conforme aux instructions du fabricant et aux présentes Conditions Générales de Vente.
La garantie contractuelle couvre exclusivement les défauts apparaissant dans des conditions normales d’utilisation.
2. Étendue de la garantie
2.1 Défauts de fabrication
Sont couverts les vices de matériaux ou de main-d’œuvre affectant les composants internes du drone et rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Exemples non limitatifs :
- Soudures défectueuses
- Composants électroniques inopérants à la livraison
- Défauts d’assemblage interne
2.2 Défaillances matérielles internes
La garantie couvre les pannes internes non imputables à une mauvaise utilisation, un choc ou une cause externe, notamment :
- Contrôleur de vol (FC)
- Contrôleurs de moteurs (ESC)
- Module GPS
- Système de transmission vidéo (VTX) et télémétrie
- Caméra et nacelle stabilisée (gimbal), hors dommages liés à un impact, choc, oubli du retrait du cache.
- Moteurs présentant un défaut de fonctionnement hors usure normale
2.3 Dysfonctionnements logiciels d’origine
Sont couverts les défauts logiciels imputables au fabricant, notamment :
- Bugs critiques empêchant le décollage, le pilotage ou la stabilisation
- Incompatibilités matériel/logiciel résultant d’une erreur de conception
2.4 Batteries
Les batteries bénéficient d’une garantie spécifique et limitée dans le temps (6mois).
La garantie est strictement limitée aux défauts de fabrication, notamment :
- Cellules défectueuses
- Système de gestion de batterie (BMS) défaillant
L’usure normale, incluant la perte progressive de capacité liée à l’utilisation et au vieillissement, est expressément exclue.
2.5 Accessoires
Sont couverts les accessoires fournis dans le pack d’origine, notamment :
- Télécommande, joystick, écran, GPS…
- Chargeur
- Câbles et éléments fournis à l’achat
3. Durée de la garantie
Sauf mention contraire sur la fiche produit ou la facture, la durée de la garantie contractuelle est la suivante :
- Drone : vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison
- Batteries et accessoires : six (6) mois
4. Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages, pannes ou défauts résultant, directement ou indirectement, des cas suivants :
4.1 Accidents et mauvaise utilisation
- Perte, Chute, collision, crash, immersion ou exposition à l’humidité
- Utilisation en conditions météorologiques inadaptées (pluie, vent fort, neige, températures extrêmes)
- Utilisation hors des limites spécifiées par le fabricant (altitude, distance, charge, température, vent)
4.2 Modifications et interventions non autorisées
- Démontage, ouverture ou réparation par une personne ou un centre non agréé
- Installation de pièces non conformes ou non homologuées
- Installation ou modification de firmware ou de logiciels non officiels
4.3 Usure normale et entretien
- Hélices, pièces d’usure et éléments consommables
- Dégradation progressive de la capacité des batteries
- Salissures, rayures ou traces sur la caméra, les capteurs ou la coque
4.4 Utilisation professionnelle ou intensive
Lorsque la garantie est destinée à un usage grand public, elle est exclue en cas d’utilisation professionnelle, commerciale ou intensive, notamment pour les activités suivantes :
- Photogrammétrie
- Inspection technique
- Cartographie
- Livraison, surveillance ou prestations aériennes
4.5 Dommages environnementaux et causes externes
- Corrosion liée à l’air salin ou à l’humidité
- Dommages liés à un transport non conforme ou à un conditionnement inadapté
- Foudre, incendie, inondation ou catastrophe naturelle
4.6 Non-respect de la réglementation
- Utilisation en zones interdites ou réglementées
- Absence d’immatriculation, d’assurance ou de formation obligatoire
- Utilisation des images ou des données en violation des lois relatives à la vie privée
4.7 Aspect esthétique
- Rayures, bosses, décolorations ou altérations esthétiques n’affectant pas les performances, la sécurité ou le fonctionnement du produit
5. Modalités de mise en œuvre de la garantie
Toute demande de prise en charge doit être adressée au service client du Vendeur et accompagnée des éléments suivants :
- Preuve d’achat (facture ou confirmation de commande)
- Numéro de série du produit
- Description précise du défaut constaté
- photos et vidéo du produit
Le produit devra être retourné dans un emballage assurant une protection suffisante. Tout dommage survenu lors du transport du fait d’un conditionnement inadapté pourra entraîner un refus de prise en charge.
Les frais de retour peuvent être pris en charge ou non par le Vendeur selon la nature du défaut et la législation applicable.
6. Limitation de responsabilité
La garantie contractuelle est strictement limitée, au choix du Vendeur, à la réparation ou au remplacement du produit ou de la pièce reconnue défectueuse.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre de dommages indirects, immatériels ou pertes d’exploitation.
7. Garanties légales
Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.